Référendum : le combat des deux Aristote, ou le choix de civilisation

Quelque soit le résultat du référendum ce soir, la consultation organisée aujourd'hui en Grèce marque un moment politique. C'est donc à cette république grecque, berceau de notre démocratie à l'occidentale, qu'il appartient de dire si oui  non, les peuples européens acceptent des programmes d'austérité économique au nom de l'orthodoxie budgétaire. Comme dans toute démocratie, c'est au peuple grec, et à lui seul, qu'il appartient de dire quelles sont les contraintes qu'il accepte d'endurer. Mais le débat déborde largement le cadre national, il suscite l'intérêt, l'enthousiasme, l'inquiétude ou la crainte. Nous avons bien compris que la question grecque donnera le "la" des prochaines années au sein du concerto européen.

Si le oui l' emporte, la politique économique européenne ne sera pas remise en cause. Il faudra faire avec l'effondrement probable d'un des états membres, le mettre sous perfusion, l'isoler de ses voisins et éviter la contagion. La métaphore est médicale : la Grèce est l'enfant malade de l'Euro, celui qui à force de se gaver d'une confiture à laquelle il n'avait pas droit est soudainement pris d'indigestion et soumis à la diète par le reste de la famille qui veut lui faire passer l'envie de recommencer. Le régime est d'autant plus drastique que la bêtise fut grande, quand on pique la confiture du voisin on ne peut s'attendre à ce qu'il vous en resserve. 

Si le non triomphe, Alexis Tsipras reviendra plus fort devant le conseil européen. C'est la logique de l'endettement des pouvoirs publics qui sera alors remise en cause. La découverte que les états membres peuvent s'affranchir de leurs obligations budgétaires et bancaires si leurs citoyens en décident ainsi. Depuis très longtemps les finances des États occidentaux vivent à crédit ce qui a pu laisser croire que le vrai pouvoir est dans les mains des détenteurs de créances. N'en déplaise aux donneurs de leçon : dans une démocratie le peuple a toujours raison. En cas de victoire du non il faudra bien que les créanciers consentent  a étaler les remboursements et à abandonner une partie des créances. Ce sera une leçon sévère ( le terme de correction n'est pas trop faible) pour les élites politiques économiques et bancaires (elles se mélangent souvent), qui oublient qu'elles agissent par délégation : le pouvoir qu'on leur confie dans le cadre d'une démocratie représentative (pour les politiques) ou dans le cadre d'un dépôt (lorsque je confie mes économies à la banque) n'est pas un pouvoir absolu et illimité dans le temps. Si le peuple ne comprend plus les politiques mises en œuvre en son nom c'est au minimum qu'on a manqué de pédagogie. Dans le pire des cas c'est qu'on a oublié de servir l'intérêt de ceux qui vous ont confié leurs suffrages ou leurs économies. 

Bien sûr le scénario du non  n'est pas sans danger. Il créera un précédent, d'autres états membres (dans la réalité presque tous) sont endettés et pourront bénéficier de la jurisprudence Tsipras. La zone Euro va s'affaiblir, perdre de sa crédibilité, le scénario d'un nouveau séisme bancaire n'est pas à  écarter. L'économie européenne sera moins puissante, peut être, mais c'est surtout le système bancaire et  monétaire mondial qui va tanguer.   A dire vrai il y a de quoi avoir quelques sueurs froides. Dans un monde où le voisin russe est ombrageux et où de vastes territoires du continent africain et du moyen orient  basculent dans les mains de  fous de Dieu (on écrirait bien fous tout court) nous aurions bien besoin d'une Europe forte, solide, unie. Le politique ne doit pas faire avec le monde tel qu'on le rêve mais avec le monde tel qu'il est. 

Depuis les années 1980 ce politique ne cesse de se soumettre aux demandes de l'économie. L'effondrement des grandes idéologies laisse la place à une interconnexion toujours plus grande. Faut-il continuer dans cette voie, parce que le marché assure la création de richesses, concourt à la liberté et que c'est bien le moteur de développement  le plus puissant ? Faut-il marquer un coup d'arrêt, que les peuples et leurs gouvernements reprennent le dessus et imposent régulation et contrôle ? Symbolisons le débat :  c'est Aristote l'armateur richissime (décédé en 1975, dont la fortune fut estimée à un milliard de dollars) contre Aristote le philosophe (qui dans l'Ethique à Nicomaque évoque la justice redistributive). On est pas loin du choix de civilisation. Il est assez savoureux que ce soit au peuple grec qu'il appartienne de trancher. 

L'économie, l'autorité, l'Etat de droit

La semaine écoulée vient d'être marquée par deux " sorties " que je voudrais rapprocher. D'abord celle du secteur Horeca  (hôtels, restaurants, cafés) qui s'inquiète de l'impact des caisses enregistreuses "transparentes" qu'on entend lui imposer. Cafetiers et restaurateurs s'insurgent, et étude universitaire à l'appui, annoncent que la mesure est destructrice d'emploi. Ensuite le patron d'une compagnie de charters prisés des vacanciers (Jetairfly)  annonce tout de go qu'il ne paiera pas les amendes qui lui sont infligées et que l'Etat belge serait en outre bien inspiré de laisser ses avions décoller dès 6 heures du matin.

Dans les deux cas ces prises de positions ont bénéficié d'une belle exposition médiatique. Elles sont basées sur le même argument de fond : laissez-nous faire des affaires, sinon c'est l'emploi qui trinquera. Elles interviennent, et ce n'est pas dû au hasard ( mais  j'en probablement à des conseillers en communication)  à un moment où les négociateurs du probable futur gouvernement discutent de politique économique. À lire ces propos on en viendrait à penser que l'intervention de l'Etat nuit généralement au bon déroulement du commerce et, les médias étant fort peu critiques en cette matière, l'idée fait peu à peu son chemin dans l'opinion que nos entrepreneurs contrevenants n'ont pas tout à fait tort. Il se pourrait même que certains partis de la future coalition, qu'on dit plus proche des entreprises que jamais, soient prêts à relayer leur doléance.

Je voudrais appeler un chat un chat, et un contrebandier récidiviste est un hors-la-loi. De quoi s'agit-il au fond ? Dans le cas du secteur Horeca de patrons qui emploient ouvertement de la main d'œuvre au noir. En clair des entreprises qui fraudent la sécurité sociale et éludent l'impôt. Le personnel de ce secteur se retrouve donc sans protection sociale, alors que l'Etat (donc les contribuables) est appellé à renflouer les caisses de la sécu, et que nous savons tous que le coût du vieillissement est un enjeu sociétal majeur. Laisser ce secteur travailler en dehors des lois est un encouragement à une forme de criminalité qui coûte cher aux travailleurs de ce secteur et à la société belge tout entière. Le principe de la sécurité sociale s'applique à tous (ou alors il faut avoir l'honnêteté de dire qu'on n'en veut plus et privilégier des assurances privées pour ceux qui en ont les moyens), et si tous en bénéficient, tous doivent logiquement y contribuer. Il ne saurait y avoir des entreprises au dessus des lois sous prétexte qu'elles nous servent un petit café en terrasse. 

Pour les compagnies aériennes le raisonnement est sensiblement comparable. Si la région Bruxelloise édicte des règles (ici des normes de bruit à ne pas dépasser) c'est évidemment pour  les faire appliquer. À charge pour les entreprises de s'équiper en avions moins bruyants (ça existe) ou pour les autorités aéroportuaire d'emprunter des routes compatibles. On rappelera que le survol de Bruxelles n'est pas une absolue nécessité, des routes aériennes contournant la capitale existent, il suffit de les emprunter. Certes  l'opposition entre les intérêts de la Flandre et de la Region Bruxelloise  rend ce dossier legerent plus complexe, mais entendre un patron dire qu'il ne paiera pas ses amendes est particulièrement choquant. 

Poussons le raisonnement. Demain une entreprise de  transport refusera de respecter le temps de pause de ses chauffeurs et la limitation de vitesse à 90 km/h pour les poids lourds ; mauvais pour ses affaires donc mauvais pour l'emploi. Nous supprimerons l'obligation de porter un casque et des chaussures de protection sur les chantiers. Mauvais pour les affaires donc mauvais pour l'emploi. Mc Donalds ne devra plus se soucier des règles d'urbanisme pour installer ses enseignes publicitaires ; mauvais pour les affaires donc mauvais pour l'emploi. Nous n'interdirons plus la vente d'alcool ou de tabac aux mineurs ; mauvais pour les affaires, donc mauvais pour l'emploi.  Nous ne découragerons plus le boulanger de faire travailler ses employés de 3 heures du matin, heure du premier pétrin, à 19h, heure de fermeture de sa boutique. Etc.

Le principe fondateur  d'un Etat est de permettre aux citoyens qui l'habitent de cohabiter le plus harmonieusement possible. Pour permettre aux intérêts divergents de s'exprimer sans nuire  cet État  (plus précisément le législateur) édicte  des règles. Si elles sont mauvaises on peut les contester (les élections servent à cela en démocratie) et les changer. Appeller à s'en affranchir est le plus mauvais exemple que le monde des affaires puisse nous donner. Ce que nous avons lu et entendu cette semaine est l'œuvre de patrons voyous qui tentent de faire pression sur les négociateurs de la coalition suédoise  pour défendre leurs seuls intérêts. Faire levier sur l'opinion publique est habile mais ne légitime pas l'appel à l'incivisme. En Europe l'Etat régule l'économie. En position d''arbitre il veille à l'équilibre global mais reste l'émanation des citoyens et non le bras armé des entreprises.

Je ne voudrai pas être excessivement moralisateur, mais l'enjeu est de taille : il oppose les dividendes des actionnaires au bien-être collectif. On espère que quelques négociateurs resteront sourds à ce type de déclarations entrepreneuriales ou simplement lucides. Une entreprise qui triche, comme un citoyen qui triche, doit être sanctionnée. C'est une question d'équité. On ne peut pas prétendre appliquer la justice et respecter l'Etat de droit quand l'appel à contourner les règles vient des plus puissants. 

Les 4 vérités d'une baisse de la TVA

J'ai participé ce dimanche midi à l'émission Controverse dont l'un des débat tournait autour d'une baisse de la TVA sur l'électricité. Comme vous le savez sans doute l'idée a été lancée par Johan Vande Lanotte lors des travaux sur le budget 2014, mais le CD&V l'ayant accueillie fraîchement, elle a été temporairement mise au frigo. Comme l'affaire n'est pas close il me  semble sain de ramasser ce débat sous forme de quelques affirmations  et de tenter d'y apporter les nuances ou la contradiction nécessaire. Ce qui paraît évident n'est pas toujours la vérité.

La baisse de la TVA sur l'électricité améliorera notre pouvoir d'achat

Cette affirmation peut sembler simple comme du bon sens. Il faut la nuancer. Comme je le faisais remarquer sur le plateau à Raoul Heddebouw (porte parole du PTB) dans une économie de marché il est rare que la baisse de la fiscalité soit intégralement répercutée sur le prix de vente d'un produit. Le plus souvent le producteur ou les intermédiaires profitent de cette baisse pour accroître leur marge bénéficiaire. On a pu le constater avec la baisse de la TVA sur le secteur horeca. La ristourne consentie par l'Etat ne se répercutera réellement sur le pouvoir d'achat que si l'on prend des mesures complémentaires pour contraindre les producteurs et distributeurs  d'électricité  à maintenir leurs prix actuels. Il faudra également s'assurer que les régions ne viennent pas alourdir la facture par des taxes compensatoires.

La baisse de la TVA est une mesure de gauche qui bénéficie aux travailleurs

Là on frise l'escroquerie intellectuelle. Si le consommateur paye effectivement moins, l'intérêt de la mesure réside surtout dans un décalage de l'index. Baisser la TVA aura pour effet de retarder la progression des prix à la consommation et donc des salaires. D'après les experts cela permettrait  d'economiser 0,4 % de notre masse salariale et de repousser toute augmentation de salaire au delà de 2014 (il n'y a déjà  pas eu de saut d'index en 2013). En clair ce que l'on accorde aux consommateurs d'une main on le reprend aux salariés de l'autre. Ceux dont les revenus ne dépendent pas de l'indexation (rentiers, boursicoteurs) profiteront davantage d'une baisse des prix de l'électricité. Ce n'est pas ce qu'on appelle une mesure de gauche. C'est la raison pour laquelle les fédérations patronales sont d'ailleurs enthousiastes : elles ont tout intérêt à limiter les hausses de salaire et cette mesure le permet, tout en étant intégralement à charge de l'Etat. 

La baisse de la TVA relancerait l'économie 

C'est en partie vrai. Le maintien de l'index en dessous de l'indice pivot aide les entreprises belges à gagner en compétitivité vis à vis des pays voisins puisque les salaires n'augmentent pas. L'affirmation selon laquelle l'énergie devient moins chère pour les entreprises est en revanche fausse puisque la  pupart des entreprises récupèrent la TVA. Reste à chiffrer l'impact de la mesure. Le cabinet Vande Lanotte avance le chiffre de 11 000 emplois créés. 

La baisse de la TVA est neutre pour le budget de l'Etat

Attention danger : c'est sans doute sur cette question que les chiffres doivent être relayés  avec le plus de prudence. Baisser la TVA de 21 à 6% cela représente au moins 400 millions de recettes en moins pour l'Etat fédéral. Si l'on tient compte de l'effet retour (les créations d'emploi) on peut espèrer un gain de 200 millions environ, il reste donc un solde de 200 millions à financer. 200 millions, ça tombe bien, c'est justement ce que l'Etat gagnerait avec un report de l'index qui permettrait de ne pas augmenter les salaires des fonctionnaires. 

Le problème c'est que le calcul d'un effet retour est fortement aléatoire. Le plus souvent il est surestimé. Le CD&V en demandant à faire vérifier l'ensemble de ces chiffres n'est pas inconséquent.  On notera aussi que cette neutralité budgétaire n'est valable que la première année. Sauf à imaginer que la TVA joue au yoyo c'est une baisse structurelle qui est décidée ici, alors que l'effet retour lui ne jouera à plein qu'une seule fois : l'Etat risque de la payer cher très rapidement. 

Pour résumer voici donc une mesure portée par un parti de gauche qui profite essentiellement aux entreprises et qui risque de peser à terme sur les finances de l'Etat. Et comme le CD&V ne veut pas faire de cadeau au SPA, et a eu le sentiment que l'ami Johan tirait un peu trop la couverture à lui,  c'est un parti de centre droit qui s'y oppose. Joli paradoxe, non ?