Petits marchés intolérables

L'affaire Immocongo m'occupe à plein temps. Dans le prolongement du billet « Kinshasagate » (voir ci dessous) je voudrai signaler l’édito de Béatrice Delvaux (page 24 du Soir de ce marcredi 15 novembre, mais il n’est malheureusement pas disponible en ligne) avec lequel je me sens particulièrement en phase :
« Prendre ses responsabilités en politique c’est savoir dire non à ceux qui soudain transforment le bien public et une politique respectable (…) en formage gouleyant à usage personnel à savourer entre amis ».
Ou encore :
« Prendre ses responsabilités en politique, ce n’est pas attendre le verdict de la justice pour reconnaître que l’on a eu, soutenu, encouragé des comportements qui nuisent au bien public. Car dans ce dossier « Immo Congo » comme dans d’autres dossiers récents, il y a clairement déjà faute dans le chef d’une série de responsables politiques et de leurs affidés : celle de ne pas avoir géré le patrimoine public qui leur était confié en bon père de famille ».
C'est assez proche du sentiment désagréable qui m'habite depuis que je me suis plongé, en fin de semaine dernière, dans ce dossier.

Copinage

Je me permets de signaler au lecteur de ce blog l'ouverture d'un espace virtuel concurrent signé Thierry Dupiéreux. Son esprit est vif, sa plume est talentueuse (accessoirement il fut jadis mon chef à Bel RTL mais je vous assure que cela n'a rien à voir).

Le kinshasagate

Résumons-nous. L’affaire Immocongo, s’est donc nouée en quelques mois au printemps 2004. La communauté française recherche alors un nouveau bâtiment pour abriter le centre Wallonie-Bruxelles de Kinshasa, l’occupation du bâtiment antérieur devenant intenable (conditions financières et état des locaux étaient défavorables). La communauté porte son choix sur un bâtiment qu’il faudra rénover et agrandir, et recherche alors des sociétés immobilières capables de l’aider dans cette opération. Le 21 avril 2004 le marché est attribué à la société bruxelloise « Information et communication » par une décision du gouvernement de la communauté française, attribution confirmée par le gouvernement wallon une semaine plus tard. Mais Jean Claude Van Cauwenberghe fait savoir qu’il convient d’associer une société wallonne au marché (c’est en tout cas ce qu’affirme désormais publiquement Hervé Hasquin, lequel évoquait dans des interviews aux journalistes de télévision ce vendredi un coup de fil direct de Van Cau sur son gsm : les enquêteurs pourront donc vérifier).
Le 10 mai Van Cau obtient gain de cause. Lors d’une réunion qui se tient au CGRI la société intelligence et communication accepte de partager le marché avec une société wallonne pourtant écartée du marché et administrée par des connaissances de Van Cau (il s’agit de Daniel Lerun, réviseur, et de son épouse Simone Gauquier). Des représentants des cabinets Hasquin et Van Cauwenberghe participent aux tractations. Ensemble les deux sociétés immobilières monteront Immocongo SA. Un courrier est alors adressé au parton du CGRI Philippe Suinen pour confirmer l’accord. A la mi-mai le marché (sans que les conditions de l’offre ne soient modifiées) est donc ré-attribué à la nouvelle société par les gouvernements de la région wallonne et de la communauté française.
Cette location avec option d’achat porte au moins sur 6 millions d’euros (le calcul précis n’est pas possible puisqu’il s’agit de sommes indexées). On peut souligner qu’un premier avis de l’inspection des finances (datant du mois de mars 2004) évaluait l’opération (achat + rénovation) à 3 millions, mais l’inspection relativisera ce premier avis très négatif lors des avis suivants. De la somme finalement investie (mais en cours de renégociation semble-t-il), on notera en passant qu’elle est plus élevée que l’enveloppe actuellement discutée entre la communauté et les syndicats d’enseignants dans le cadre des négociations sectorielles 2007-2009 (5 millions) ou encore qu’elle est 20 fois supérieure à la rénovation du siège de la communauté (la fameuse affaire de la « douche », 300 000 euros pour l’ensemble dont 6 000 euros pour la douche en question) : Dans le contexte budgétaire de la communauté ce n’est pas anodin. Si la justice découvre des irrégularités il s’agira donc d’un scandale de grande ampleur.

Si Jean Claude Van Cauwenberghe est incontestablement au cœur du dossier, il n’est pas le seul acteur de cette affaire. Sur base du témoignage d’ Hervé Hasquin et des documents que l’auteur de ce blog a pu consulter on peut ainsi établir que :

1) Jean Claude Van Cauwenberghe s’est opposé à la concrétisation d’un marché attribué suivant les règles. Il a usé de son influence pour remettre en selle une société écarté au cours de la procédure.
2) Hervé Hasquin a cédé à la pression. Il accepté l’idée que des sociétés wallonnes et bruxelloises devaient être associées dans l’opération et participe à ce que l’on doit qualifier de « petit arrangement entre ministre-présidents »
3) Les ministres du gouvernement wallon et du gouvernement de la communauté française de l’époque ne pouvaient pas ignorer l’opération. Qu’un marché public passe deux fois sur la table du gouvernement aurait du éveiller leur attention. Pour rappel Serge Kubla, Charles Michel, Michel Daerden (entre autres) siègent à l’époque au gouvernement wallon, Christian Dupont et Jean Marc Nollet à celui de la communauté.
4) Une administration wallonne (le CGRI) a participé aux négociations qui ont permis à une société privée de bénéficier d’un marché public alors qu’elle en avait été écartée. L’administration cautionne donc le « yalta » de Kinshasa.
5) Les dirigeants d’Intelligence et communication ont acceptés de renoncer à un marché attribué régulièrement et vont finalement travailler avec un concurrent qui semble leur avoir été imposé sans juger utile d’alerter la justice.

Il appartient au juge d’instruction de dire si ces faits sont délictueux ou pas. A ce stade on se contentera d’écrire que les acteurs du dossier ont pris des libertés avec l’esprit de la loi sur les marchés publics. Celle-ci impose aux autorités publiques dans de telles procédures de retenir la meilleure offre au meilleur coût. Pas de rééquilibrer un marché entre sociétés wallonnes et bruxelloises.

Charleroi : le coup de grâce ?

C’est un nouveau dossier ouvert par la juge Baekeland : le contrat « immocongo » fait depuis ce jeudi l’objet d’une instruction judiciaire. L’affaire est relative au contrat de location d’un bâtiment qui abrite le centre Wallonie-Bruxelles à Kinshasa. La durée du bail (20 ans), le montant du loyer (270 000 euros de loyer annuel, et, à moins que l’on sous-estime le marché immobilier congolais, ce n’est pas rien à Kinshasa), et les circonstances dans lesquelles le marché a été conclu peuvent paraître suspects. La société immocongo, propriétaire du bien, est basée à Gosselies et administrée par des connaissances de Jean Claude Van Cauwenberghe (ce qui n'est pas un délit, même si l'on remarque que le patron du PS carolo a, dans l'immobilier, beaucoup d'amis). Les faits, qui ont déjà fait l’objet d’articles de presse, ont été dénoncés au juge d’instruction par la ministre des relations extérieures de la communauté Marie Dominique Simonet. La ministre CDH (dont on a du mal à penser qu’elle n’a pas au moins averti la présidence du PS) fait coup double : outre Van Cau, ministre président de la région wallonne a l’époque de la signature, elle mouille également Hervé Hasquin (MR) à la tête de la communauté français (les contrats ont en effet reçu l’aval des deux gouvernements). Les deux hommes se défendent et clament leur innocence (on peut s'étonner que cette affaire, connue depuis plusieurs mois, et pour laquelle ils n'ont pas été interrogés jusqu'à présent, revienne ainsi à la surface). Mais on voit mal comment les deux anciens chefs de gouvernement pourraient échapper à une audition dans les jours qui viennent. Si la justice devait retenir des éléments contre ces deux « pointures », le climat risque de devenir délétère.

Elio président... et pour longtemps ?

Quand un quotidien français s’intéresse à la politique belge cela manque rarement d’intérêt. Quand le papier en question est publié dans « Le Monde » et signé Jean Pierre Stroobants (un ancien du Soir, il connaît donc bien le terrain) cela devient une lecture franchement indispensable. A la différence des confrères obligés de produire des papiers quotidiens le correspondant « français » à Bruxelles peut s’offrir le temps du recul et restitue une vue d’ensemble, synthèse et analyse de la situation francophone. Dans ce papier le journaliste souligne donc les difficultés de la Wallonie et de son chômage record, relayant les critiques du patronat wallon envers l’enseignement de la communauté française. Il poursuit avec les errements de certains membres du parti socialiste. Comme le ministre-président wallon et le président du PS ne font qu’un le papier se cristallise sur la personne d’Elio Di Rupo : « il avait affirmé, lors de son accession à la tête du parti, sa volonté de le réformer et soulignait la nécessité d’opérer une relance forte de la région. M. Di Rupo est en train d'échouer sur les deux plans. » Ainsi résumé en deux phrases, le constat est cruel, et devrait piquer au vif le boulevard de l’empereur. Stroobants, poursuit en estimant qu’Elio Di Rupo n’est plus dans la course pour le 16 alors qu’Yves Leterme peut en avoir l’ambition.
On voudrait prolonger l’analyse de ce brillant confrère en mettant l’accent sur la situation interne au parti socialiste. Si le 16 semble s’éloigner Elio Di Rupo pourrait en revanche s’installer durablement au boulevard de l’empereur.Le revers de Laurette Onkelinx à Schaerbeek ne lui permet plus de revendiquer une prise du pouvoir rapide au sein du parti. Laurette affaiblie, la perspective de voir plusieurs candidats se présenter (Rudy Demotte, Willy Demeyer, et Jean Claude Van Cauwenberghe, pourraient bien y penser) et le risque d’ouvrir un guerre de succession interne est le meilleur atout d’Elio Di Rupo. Dans la situation actuelle celui ci garde la maîtrise du calendrier socialiste. Car sans en faire le « régent » que la presse flamande se plaît à décrire, le président du PS reste un poste central : qu’Elio Di Rupo quitterait probablement à regret. Et même si ses nombreux voyages à l’étranger relance les rumeurs d’une recherche d’un poste international, le bourgmestre empêché de Mons pourrait donc souhaiter rester président pour longtemps. La modification des statuts internes qui lui permet de se représenter prend aujourd’hui tout son sens.

La constitution wallonne n'est pas pour demain

C’est un coup dur pour ses auteurs : le projet de constitution wallonne devra faire l’objet d’une étude juridique préalable avant d’être soumise au débat. Ainsi en a décidé ce mardi la commission des affaires générales du parlement wallon. Pour Jean Claude Van Cauwenberghe et José Happart, principaux parrains du projet, c’est un revers sérieux : une étude juridique signifie dans le jargon parlementaire habituel un enterrement de première classe. Ecolo, MR et CDh ont d’ailleurs clairement signifié que ce projet était tout sauf prioritaire et urgent. Le groupe PS lui même était divisé. Sauf revirement spectaculaire on voit donc mal la constitution ressortir des cartons. Le soupçon d’une manœuvre qui aurait conduit les socialistes à se compter (régionalistes avec Jean Claude et José, contre fédéralistes avec Elio, c’était peut être le véritable objectif poursuivi) a fait long feu. Si Van Cau reste maître de son bastion carolo son influence politique au delà des murs de sa cité s’en trouve amoindrie.

Vote électronique sans contrôle

Le collège juridictionnel de la région bruxelloise examinait ce lundi matin une partie des recours introduits à l’issue des dernières élections communales. L’un d’entre eux concerne l’organisation des élections à Ixelles et l’encadrement du vote électronique. Selon le plaignant, Kommer Kleijn, qui était candidat en 29ième position sur la liste écolo localeet assisté en tant que témoin aux opérations, l’urne électronique aurait, dans certains bureaux de vote, étaient mise en service par le personnel communal et non pas par le président du bureau de vote comme le prévoit la procédure. Pire, certains ordinateurs auraient été démarrés en l’absence du président de bureau et sans témoin extérieur. Une « procuration » à cet effet aurait même été soumise aux présidents de bureaux pour qu’ils délèguent leur pouvoir de vérification aux services de l’administration. L’administration communale conteste cette version des faits, et affirme que les présidents de bureau (théoriquement porteurs du programme de décompte des votes) étaient toujours présents lors du démarrage des ordinateurs et que ses services se sont contentés d’offrir une aide technique.
Kommer Kleijn (qui est membre de l’assocaition Pour Eva, qui regroupe les opposants au vote électronique) a également relevé que lors des vérifications des machines à voter (le matin avant l’ouverture des bureaux) les services communaux ont conseillé aux présidents de bureau de procéder à 6 votes blancs… autant dire que cette vérification ne vérifie pas grand chose. Ce point n’est pas contesté par l’administration communale qui précise avoir prodigué ce conseil pour éviter de léser l’un ou l’autre parti : il est, dans le passé, arrivé que l’on oublie de soustraire ces « votes tests » du décompte final.
Quand on met les deux éléments ensemble, (s’ils devaient s’avérer exacts, ce qui n’est pas encore le cas) tous les dérapages sont possibles : l’introduction d’une disquette qui ne serait pas le programme de comptage officiel pourrait se faire à l’insu du président de bureau, lequel, ne vérifiant que les votes blancs, ne décèlerait aucune anomalie. On emploie le conditionnel bien sûr, car l’auteur de ce blog ne suspecte pas l’administration communale d’avoir voulu manipuler l’élection. En revanche l’absence de procédures strictes, suivies uniformément sur l’ensemble du royaume, couplée à une mauvaise formation des présidents de bureaux (parfois tétanisés à l’idée de devoir gérer des ordinateurs auquel ils ne comprennent pas grand chose) a clairement permis ici à l’administration communale de jouer un rôle qui n’est pas le sien. C’est au président et à ses assesseurs de garantir la sincérité du vote, et non pas à l’administration.
Ce lundi matin le collège juridictionnel a laissé quelques jours à la commune d’Ixelles pour lui faire parvenir les documents qu’elle jugerait nécessaire à sa défense. Le collège a notamment demandé à avoir copie des instructions données aux présidents de bureau de vote. Une nouvelle audience est programmée au 13 novembre. Mais l’affaire illustre parfaitement la difficulté à organiser un vote automatisé réellement transparent (l’Irlande par exemple a renoncé à se lancer dans cette voie). En 2003 l’accord de gouvernement (page 80 du document consultable ici) prévoyait de doubler le vote électronique d’un vote papier pour permettre des contrôles plus transparents. Alors que l’on approche de la fin de la législature, le gouvernement de Guy Verhofstadt semble avoir oublié de concrétiser sa promesse.

Candidat premier

A propos d’Yves Leterme on pourrait désormais plagier Magritte : « ceci n’est pas un candidat premier ministre ». Officiellement Yves Leterme se déterminera entre noël et le nouvel an. Mais son interview au Grand Défi ce vendredi n’autorise plus le doute : le ministre président flamand sera dans la course pour les prochaines élections législatives et son ambition est bien de prendre la tête d’un gouvernement fédéral. Le délai que s’accorde Yves Leterme avant d’officialiser sa candidature est purement tactique : il lui permet de rester l’incontestable numéro 1 du gouvernement flamand sans que son autorité soit mise en cause par l’un de ses partenaires pour cause de campagne, et entretient un « suspens leterme »que le ministre président ne dédaignerait transformer en « attente leterme ».
De sa prestation télévisuelle on retiendra qu’Yves Leterme se présente comme l’antithèse parfaite de Guy Verhofstadt. Le premier est sec, cassant, ironique, et ne craint pas d’afficher une mine sévère. Le second se veut charmeur, tente de vous séduire et sait sourire aux caméras. Leterme répond brièvement (parfois trop), instinctivement, du tac au tac, son dépit est extrêmement rapide. Verhofstadt part dans de longs développements et prend le temps de construire un raisonnement pour mieux vous convaincre. Sur l’exercice du seul interview télévisé les deux styles tiennent la route. Face à une assemblée, un léger avantage subsiste pour Guy que l’on connaît capable « d’emballer » un hémicycle en quelques minutes.
Sur le fond, et du point de vue d’un francophone, il n’est pas sur que la différence soit énorme. Yves Leterme a su se montrer déterminé dans la défenses de ses objectifs flamands, et même agressif face à Laurette Onkelinx (laquelle le qualifiait, c’est vrai, « d’homme dangereux »).
Certes Yves Leterme a bien ouvert quelques portes aux francophones :
1)la coopération entre communautés pour l’échange d’enseignants est envisageable
2) la régionalisation de certains départements de la sécurité sociale n’entrave pas un financement fédéral « je n’ai pas pour objectif d’appauvrir les francophones »
3) la région Bruxelloise devra bénéficier de davantage de rentrées fiscales (si on a bien compris en échange d’un transfert de compétences des communes vers la région)
Mais sur l’essentiel, il sera resté inflexible. Les facilités linguistiques restent temporaires dans son esprit, et la réforme de l’état est un préalable à sa participation à un gouvernement fédéral.
La force d’Yves Leterme est aussi sa faiblesse. Si l’homme est aujourd’hui le leader incontesté du CD&V c’est en partie parce qu’il est le seul de sa génération à avoir à la fois de l’expérience et du crédit. Pas de concurrence interne en vue (Peter De Crem, chef de groupe à la chambre, s’y est bien risqué, mais il ne joue pas dans la même division). En cas de succès , et à moins de se dédoubler, cela signifie qu’il faudra rappeler l’un ou l’autre ancien (Van Rompuy ? Dehaene ?)pour gouverner à la fois la Flandre et la Belgique. Un problème que n’auront pas les Dewael, De Gucht, Sommers et autre Vehofstadt et qui peut être un élément du débat électoral.


PS :je profite de la Toussaint pour prendre quelques jours de congés. Après les dissensions entre Laurette et Guy, Namur, Charleroi, les élections communales, et la confection du budget 2007 j’ai besoin de souffler. Rendez vous sur ce blog dans une semaine.

L'énigme Yves Leterme

L’émission « Le Grand Défi » recevra vendredi Yves Leterme, ministre président flamand (19h45 sur RTL TVI). En préparant l’émission, j'ai bien sur relu les interviews du ministre président ainsi que le livre-entretien « Le défi » que vient de publier le journaliste du Morgen Filip Rogiers (traduction française aux éditions Luc Pire). Je reste sur ma faim : Yves Leterme y est intransigeant sur les questions communautaires (plus d’autonomie pour la Flandre, point final, sans pour autant avancer d’arguments convaincants justifiant cette autonomie et sans en chiffrer les conséquences), n’ouvre aucune piste de négociation en direction des francophones, et reste ambigu sur son parcours personnel (le 16 ne l’intéresserait pas ?).
Sur une télévision francophone à une heure de grande écoute, comment expliquera t il les propos tenus dans Libération ? Peut il continuer à assurer que la Flandre est prioritaire et porter la responsabilité d'une paralysie institutionnelle si les francophones refusent ses exigences ? Son parti peut il envisager de ne pas occuper le poste de premier ministre si les électeurs le placent en "pôle position" ?

Charleroi : un "renovateur" au collège ?

Jacques Van Gompel est donc emporté par le mauvais vent qui souffle (depuis quelques années semble-t-il) dans les couloirs de l’hôtel de ville de Charleroi. Outre sa responsabilité judiciaire le bourgmestre, désormais très empêché, endosse les critiques de ses camarades de parti pour leur avoir dissimulé la réalité de ses interventions dans les dossiers (il faut bien un pluriel) qui intéressent la justice. Au jeu de « jacques a dit », se prétendre l’incarnation locale de l’honnêteté et passer sous silence la rédaction de fausses délibérations alors que la justice est aux porte de votre bureau relève d’une grande confiance en soi ou d'une certaine naïveté. Voici des éléments que Jacques Van Gompel n’avaient probablement pas dévoilés le 29 mai lorsque le bureau du parti socialiste le confirmait, en pleine crise, au poste de bourgmestre.
Aujourd’hui Jean Claude Van Cauwenberghe et Elio Di Rupo peuvent employer le même vocabulaire pour se dire « trahis » par un camarade auquel le premier avait confié les clefs de l’hôtel de ville et que le second avait cru pouvoir confirmer en vertu d’ un désintéressement et d’un sens du bien public qui font parfois défaut dans la plus grande ville de Wallonie. Jean Claude Van Cauwenberghe a indiqué aujourd’hui publiquement qu’il n’avait découvert la réalité des affaires « que » depuis un mois (notez que comme le PV de la juge d’instruction date du 6 octobre cela lui ferait deux semaines d’avance sur la justice). Le président de l’USC ajoutait d’ailleurs avec malice qu’il avait été tenu « à l’écart de la grande réconciliation » qui, le 29 mai, était censée transformer son dauphin en décideur indépendant. En clair ce que Jacques a garanti (à tort vraisemblablement) à Elio ne le regarde pas.
Mais si Van Cau est en apparence de nouveau au centre du jeu, les négociations sont probablement plus dures qu’il n’y paraît entre le carolo et le montois sur la constitution de la future équipe échevinale. A ce stade il semble acquis que Léon Casaert (sauf accident judiciaire) sera le prochain bourgmestre, et que Philippe Van Cauwenberghe (le fils) se contentera d’être échevin. On peut écrire sans crainte d’être démenti que le boulevard de l’empereur considérerait l’entrée au collège d’Alisson De Clerq (fille de l’ancien député permanent) comme un casus belli, alors que la désignation d’un échevin « rénovateur » permettrait d’adoucir les rapports entre Charleroi et Bruxelles. Si Van Cau accepte (il indiquait aujourd’hui qu’il réfléchissait à la question) Eric Massin (député fédéral, un peu plus de mille voix aux communales) ou plus vraisemblablement le député wallon Paul Ficheroulle (1600 voix, mais c’est quand même 10 fois moins que Van Gompel) feraient leur entrée au collège.