Cumul or not cumul : aux députés bruxellois de trancher

C'était l'un des engagements de la majorité olivier, et le dossier a sérieusement perturbé (et il continue de le faire pour certains partis) la préparation des listes bruxelloises. La parlement régional bruxellois allait-il comme son homologue wallon introduire un dispositif limitant le cumul entre une fonction de  parlementaire régional et un mandat éxécutif au sein d'une commune ? 

Comme vous le lirez dans un de mes billets précédents (c'était ici, en février)  le dossier n'atterrit qu'en toute dernière minute pour une question de compétence constitutionnelle : il fallait attendre que l'un des volets de  la 6ieme réforme de l'Etat (votée donc au parlement fédéral) autorise les bruxellois à fixer des "règles complémentaires de composition" de leur parlement. Cette loi spéciale ayant été votée le 6 janvier, ce n'est qu'après sa publication que les parlementaires bruxellois ont pu entamer leur travail législatif.

Comme pour tout texte de cette importance l'avis du conseil d'Etat allait être déterminant. et pour beaucoup d'observateurs c'est sur l'aspect discriminant entre francophones et néerlandophones que la proposition d'ordonnance sur le décumul risquait de faire tousser le conseil, et donc reculer le parlementaire régional (pour rappel la limitation de cumul ne s'appliquerait pas aux échevins surnuméraires flamands, qui date des accords du lombard). 

Sur ce point surprise, le conseil d'Etat ne tique pas. Au contraire il donne raison aux promoteurs du texte qui ont préféré consacrer l'exception flamande pour ne pas toucher à la représentation garantie. 

C'est donc dans la poche ? Pas tout à fait. Car le conseil d'Etat tousse fortement sur la question du timing. Il rappelle que des textes internationaux recommandent de ne pas modifier le système électoral moins d'un an avant une élection. Attention, soyez subtil dans votre lecture :  quand un homme de droit  "recommande" cela veut dire que cela n'est pas contraignant, mais le conseil d'Etat fait donc sienne cette "recommandation" dans la conclusion de son avis. 

Alors ? Alors la balle est dans la balle du parlement bruxellois. Pour les écolos, grand défenseur du texte il est possible d'adopter l'ordonnance en faisant preuve d'un peu de volontarisme. Cela est techniquement encore possible puisqu'il reste au moins une séance plénière, et les plus suspicieux soulignent d'ailleurs qu'un avis du conseil d'Etat rendu le 26 mars qui n'arrive sur le bureau de la présidente du parlement que le 11 avril (voir les tampons reproduits ci-dessus) c'est anormalement long (sous-entendu, on a tout fait pour ralentir le débat).

Pour d'autres parlementaires d'autres groupes c'est dangereux et cela risque de provoquer des recours, inutile de mettre la région en position instable. Le conseil indique lui-même une voie médiane : adopter tout de suite mais n'appliquer que pour la législature suivante. Les juges ont mis le feu à l'orange clignotant. Les partis de l'olivier bruxellois vont devoir, très rapidement, choisir : appuyer sur le champignon ou mettre un coup de frein.