02 juin 2008

Négociations, le retour


Discussions institutionnelles, acte IV, scène 1. Après l’échec de l’orange bleue, la tentative avortée de l’explorateur Van Rompuy, les deux gifles de Bruxelles-Hal-Vilvorde, l’Octopus et le gel du premier paquet, le gouvernement d’Yves Leterme s’apprête à mettre sur pied un nouveau cénacle communautaire. Yves Leterme n’est plus en première ligne. Les deux ministres des réformes institutionnelles, Jo Vandeurzen et Didier Reynders, sont chargés de faire le boulot à sa place et multiplient depuis une dizaine de jours les contacts avec les présidents de parti. Cela ne veut pas dire que le premier ministre s’en désintéresse, mais confier le dossier à d’autres a été jugé moins risqué. Mercredi ces deux poids lourds du gouvernement devraient faire un nouveau rapport au conseil restreint et lancer (enfin) une nouvelle négociation. Ce n’est pas que nous trépignions d’impatience et d’enthousiasme, mais il faut se souvenir qu’il ne reste déjà plus que 45 jours avant cette fameuse date du 15 juillet. Ce lundi les négociateurs potentiels sont en possession d'une première note. Il est acquis que Groen et Ecolo seront associés aux discussions, ce qui ne sera pas le cas du SPA. Cela fait donc 7 partis autour de la table. Qui négociera (ou essaiera de le faire) ? L’idée de se limiter au Kern ou celle de reconstituer le groupe des sages ont été abandonnées.

Si je suis bien informé c’est un groupe élargi qui devrait être mis sur pied : chaque parti pourrait envoyer une délégation de 3 ou 4 membres. Un dispositif nécessaire au cartel CD&V-NVA qui souhaite que toutes ses composantes soient autour de la table (oui, vous avez bien compris : Bart sera là, et on fera une place aux deux courants du CD&V avec les régionalistes d’un coté, les historiques de l’autre). Faites le calcul : cela fera entre 20 et 30 personnes autour de la table. Autant dire que les chances de négocier en toute discrétion sont assez minces.

Si je suis bien informé encore, l’équipe gouvernementale procédera de la manière suivante pour Bruxelles-Hal-Vilvorde. En échange de la scission de l’arrondissement il est demandé aux partis de se prononcer sur l’opportunité de discuter 4 thèmes :




  • l’élargissement de la région bruxelloise


  • le principe d’extra-territorialité qui permettrait à la communauté française et à la région bruxelloise d’être compétentes pour certains domaines dans les communes de la périphérie


  • les droits civils accordés aux francophones de Flandre (traduisez la possibilité de voter ailleurs, le régime des facilités et la convention cadre sur les minorités)


  • la constitution d’une « communauté urbaine » autour de la région bruxelloise


Les partenaires doivent maintenant indiquer s’ils veulent ou non discuter et de quoi. On peut d’ores et déjà parier que tous les partis flamands ne voudront pas entendre parler de l’élargissement. Ce sera ensuite aux francophones de dire si une discussion sur les thèmes restants est suffisante.

Avec une inconnue : en cas d’échec des discussions le gouvernement Leterme peut-il se maintenir ? Dans la majorité on trouve des partisans des deux thèses. Ceux qui pensent que oui, car un échec en juin et des élections en septembre n’arrangent personne. Ceux qui pensent que non, parce que le CD&V ne peut pas rester éternellement les mains vides. A ce stade on ne sait pas qui a le plus de chance d’avoir raison. Mais honnêtement : on voudrait croire que les premiers l’emporteront, car on mesure bien, depuis notre confortable place d’observateur, combien ce débat lasse les électeurs….

NB : Depuis la rédaction de ce billet, il se confirme que les négociations reprennent ce mardi à 20H. Mon reportage pour le 19 heures de lundi est ici.

12 commentaires:

Brigant a dit…

Elargissement de la région CAPITALE Bruxelloise c'est njet. Extra-territorialité, c'est njet.
Francophones en Flandre et non 'de Flandre', pas de privilèges pour les Francophones 'en' Flandre. Communauté Urbaine, plustôt dissoudre la Région Capitale. Introduction de sous-nationalité.

Guillaume a dit…

Déjà si on additionne les avis des élus flamands au parlement qui sont dans la majorité, aucun des points ne survit.

A Fabrice Grosfilley, pouvez-vous expliquer qu'est-ce que c'est l'apparentement exactement ?

Brigant a dit…

"Toutefois, depuis les élections de 2004, un mécanisme de groupement de listes proche de l'apparentement à été instauré en Région de Bruxelles-Capitale. Ce mécanisme permet à des listes appartenant au même groupe linguistique (français ou néerlandais) de faire déclaration réciproque de groupement afin que leurs voix soient additionnées et que ce soit sur la base de leur total que s'effectue la dévolution des sièges."

http://www.crisp.be/VocPol/vocpol.asp?terme=apparentement

pampero a dit…

Si la Belgique ratifiait sans réserves la convention-cadre, les francophones de flandre obtiendraient pratique,emt to. ut ce qu'ils demandent. Ajoutons à cela l communauté urbaine et je ne vois pas ce qyu restereait comme problème

Charles a dit…

@ Fabrice: Quand je vois les 4 thèmes à discuter en échange de la scission de BHV, je me dis qu'ils n'ont toujours rien compris: on ne résoudra rien tant qu'on envisagera les choses sous la forme d'un régime d'exception au profit des francophones de la périphérie. Les seules solutions logiques sont à mon avis celles qui instituent des principes valables pour tout citoyen installé dans une région de régime linguistique différent du sien.
@ Guillaume: l'apparentement est l'art d'accomoder les restes... Plus sérieusement, l'apparentement provincial permet de regrouper les voix recueillies par un parti dans différents arrondissements et qui n'ont pas déjà servi pour l'attribution d'un siège. La représentation proportionnelle fonctionne en effet par l'attribution directe de sièges en fonction du quotient obtenu par la division du nombre de voix par le diviseur électoral (si 100 votes valables et 4 sièges à pourvoir, 100:4 = 25 voix nécessaires pour un siège). Il y a forcément des "restes" (le parti qui a 33 voix, reste = 33-25 =8. Quand il y a apparentement, on regroupe ces restes au niveau de la province pour parvenir à une répartition plus équitable des mandats entre partis. On est arrivé ainsi à des gags: en 80 par exemple, un député Volksunie élu à Nivelles (Toon Van Overstraeten) grâce aux "restes" non utilisés de la VU à Leuven et BHV... Je sais, c'est un peu compliqué et il est tard, mais j'espère avoir été plus ou moins clair...

LAH a dit…

Si on regarde au delà de nos frontières:
"Rapport de l'ONU : Les communautés minoritaires en France sont victimes d’une véritable discrimination raciale"

Fabrice Grosfilley a dit…

Sur l'apparentement : comme l'expliquer fort justement Charles c'est (pour faire simple)l'attribution d'un siège "restant" par la prise en compte des suffrages "non utilisés" de plusieurs arrondissements. Exemple : X, Y, Z ont un nombre de suffrages leur permettant de "décrocher" un nombre de sièges proportionnel au nombre de voix obtenues. Reste un siège pour lequel aucun n'a le nombre de voix requis.Pour ce dernier siège on additionne les voix de deux arrondissements. Cela implique que X, Y et Z ont au préalable fait une déclaration d'apparentement avec X', Y', et Z' de la circonscription voisine. Expliqué comme cela ce n'est surement pas clair, mais vous pouvez trouver un exemple sur le site du Crisp : http://www.crisp.be/VocPol/vocpol.asp?terme=apparentement
Il y a aussi une bonne explication sur le site du Cevipol (ulb) mais je n'arrive pas à y accèder ce matin.

Brigant a dit…

Ah, Toon Van Overstraeten. Elu mais foutus dehors. Dans le temp les sénateurs était automatiquement representés dans les parlements Subnationals (régions et communauté).
Nivelles= Communauté Française et Région Wallonne. Les grands démocrates Francophones l'on foutu à la porte. Ce que la Flandre n'as jamais fait avec un 'Van Eycken'.

Guillaume a dit…

@Brigand

J'ai appris ça récemment (trop jeune). Je ne savais pas. Honnêtement, je comprends pas pourquoi ils l'ont expulsé. De toute manière à l'avenir il y a peut-être un VB en Wallonie vu qu'ils ont présenté des listes en Wallonie au fédéral.

Brigant a dit…

@guillaume: Je suis jeune aussi et je le sais. Vous voulez une autre? Une d'aujourd'hui: "Le ministre de la Coopération au développement Charles Michel (MR) a empêché le député Bart Laeremans (Vlaams Belang) de participer à une réunion de la délégation belge, au sein de la résidence de l'ambassadeur belge à Rome, organisée dans le cadre de la conférence sur la sécurité alimentaire de la FAO, l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, indiquent jeudi Het Laatste Nieuws et Het Belang van Limburg.

Bart Laeremans est le président de la Commission de l'Economie et de l'Agriculture à la Chambre."

Parlementaire élu, président d'une commission parlementaire...peut pas faire son boulos comme les autres car il est du mauvais parti? Et qui est Charles Michel pour dicter se genre de choses?

Source: La Libre Belgique,
http://www.lalibre.be/index.php?view=article&art_id=425922

Rainbow a dit…

@brigant

Lamentable, je suis d'accord.

Maintenant va falloir aussi dans ces temps difficiles économiser vu la dernière menace de la présidente du CD&V. De toute manière ceux qui croient encore en l'existence de ce pays doivent ouvrir les yeux. Le pays ne peut subsister que si les francophones ne fassent que ce que disent les partis flamands et surtout le cartel à la lettre. Soit les partis francophones s'agenouillent soit ils résistent et le pays éclate mais dans les deux cas il faudra sérieusement vivre avec moins d'argent et se débrouiller beaucoup plus qu'aujourd'hui. Je plains aussi les bruxellois qui risquent de voir défiler des milices flamingantes dans les rues.

Brigant a dit…

Le problème est que la coalition précédent a dicté un paix communautaire. 8 années perdus.

D'un point de vue flamand les demandes du CD&V sont des demandes socio-economique et pas 'communautaire' mais ils se sont communautarisé, comme la politique africaine se communautarise.

La réalité economique belge est qu'on est un pays exportateur qui doit faire la competition dans le monde mondialisé (globalisé). L'exportation nous donne de l'argent dont on a besoin pour payer nos politiques. Elle nous donne aussi la 'paix sociale' qui est nécessaire pour stabiliser le pays. Si l'economie s'écrase ça va pas être la faute de la Flandre...la situation va se radicaliser.

Concurrence global, concurrence tuante. Dans le cadre belge c'est qui le boss? C'est la Flandre qui doit se battre car l'economie Flamande 'est l'economie de la Belgique'. Donc l'economie Flamande c'est aussi votre economie.

Là, il y un très grand problème...on est égorgé par 'le poid mort du sud' et le Francophones s'en foutent -en partie parce qu'ils ont peur de perdre la Belgique si la Flandre devient trop riche (economie indépendant, 'egoïsme du riche). C'est une manière assez grossière pour dire que la construction Belge, l'inertie, l'administration et le bourdelle économique en Wallonnie nous coûte trop cher.

Il nous (la Flandre) faut les instruments socio-economique pour faire une politique spécifique pour la Flandre et qui responsabilise la région Wallonne a faire plancher sur sont redressement économique sinon on coulera tous.

L'autre problème est que se discours est perdu dans le querelles communautaires et par la dissonance cognitive.