Un premier pas et trois codes de la route

Les "sages" sont finalement arrivés dans la nuit de dimanche à lundi à boucler un premier accord institutionnel. Les négociations se sont conclues discrètement dans les locaux du ministre de la coopération au développement, Charles Michel qui était ce matin mon invité sur Bel RTL.

Que retenir du texte (même si celui-ci ne sera formellement diffusé que demain) et des réformes à venir ?

D'abord que les francophones ont bien posé "le premier pas" succeptible de rendre confiance aux flamands. Oui il est encore possible de négocier des transferts de compétences. Non, celles ci ne sont pas anecdotiques comme le claironnent à tort les leaders francophones. La législation sur les loyers (notamment la réglementation des baux et l'encadrement du prix des loyers) est un sujet qui concerne de près tous les locataires et propriétaires du pays ( et à l'avenir les règles du jeu ne seront plus forcément les mêmes à Bruxelles et en Wallonie).

Même chose pour les compétences touchant à la sécurité routière. Si la vitesse restera limitée à 120 kilomètres par heure sur les autoroutes du royaume, la limitation pourra varier d'un réseau secondaire à l'autre. Certaines catégories d'infraction seront régionalisées (en clair : amendes différentes pour une même infraction suivant que l'on se trouve à Bruxelles, Arlon ou Ostende). La Flandre obtient également une nouvelle répartition du fonds des amendes (tout à fait logique : l'essentiel des perceptions se faisant en Flandre, grâce aux radars automatiques, il n'y avait pas de raison objective pour que l'argent prélevée au nord soit reversée en Wallonie, alors que les wallons ne semblent pas toujours traiter la délinquance routière avec le sérieux et la sévérité qu'elle mérite). Idem pour les implantations commerciales. Ouvrir un magasin d'usine ou un Ikéa ne se fera plus avec la même facilité (ou les mêmes difficultés) dans les 3 régions du pays. Ce sont, pour chaque domaine concerné, autant de "petites révolutions", peu spectaculaires mais très concrètes.

Pour les questions les plus sensibles un arbitrage intra-francophone a été prévu. La question des loyers par exemple devra faire l'objet d'un consensus de la majorité allonne (PS-CDH) avec le MR et Ecolo.

Plus important encore : la seconde phase annoncée pour le mois de juillet. On touchera là au coeur de la négociation. La politique de l'emploi, la politique de la famille, l'arrondissement BHV sont concernés. Il n'y a pas d'obligation de résultats. Mais il y a l'engagement de s'y coltiner. Avec le risque, fin juillet, d'acter un désaccord. Officiellement c'est le gouvernement Leterme Ier qui prendra l'initiative de la négociation sur ce "second paquet". Mais ce matin Charles Michel estimait que le groupe des sages allait peut être devoir reprendre du service.