19 février 2007

Un dinosaure tombe du fauteuil


L’information est tombée sous la forme d’une dépêche de l’agence belga (reprise ici sur le site de la tribune de bruxelles) aux environs de 15 heures ce lundi : Jacques Vandenhaute, bourgmestre de Woluwe-Saint-Pierre est privé de mandat. Le collège juridictionnel de la région bruxelles-capitale lui reproche un dépassement « significatif » des dépenses de campagne autorisées lors des dernières élections communales. Sur base d’une plainte des candidats socialistes, c’est la parution massive de photos du bourgmestre dans un journal local qui a emporté la conviction du collège.
Il faut avoir l’honnêteté de reconnaître que l’on ne s’y attendait pas. C’est que Jacques Vandenhaute fait partie des meubles en région bruxelloise. 23 ans de mandat font de lui un dinosaure de la vie politique locale, capable de rassembler FDF et VLD sur une même liste, même quand le président du parti amarante semble pourtant s’y opposer. Une personnalité qui domine ses interlocuteurs (il est de grande taille) ne dédaigne pas un langage fleuri et qui s'autorise même quelques moments d'insolence vis à vis de son parti s'il l'estime nécessaire (sur le dossier des vols de nuit par exemple). Aux dernières élections la liste du bourgmestre a d'ailleurs recueilli le score enviable de 57% des suffrages. Et le portrait du bourgmestre accroché aux murs de l’hôtel de ville, qui avait moins vieilli que son modèle, était là pour rappeler que le bourgmestre et la commune partageaient le même destin depuis un quart de siècle.
Ce départ pourrait ouvrir une course à la succession entre Willem Draps (troisième sur la liste ,MR, 2 300 voix, 1er échevin) et Serge de Patoul (1668 voix malgré sa douzième position, 2ième échevin). Si Willem Draps semble le mieux placé, on notera qu’il était cependant également visé par la plainte qui a déboulonné le bourgmestre sortant. La nouvelle donne peut aussi ouvrir des perspectives d’avenir à la tête de liste CDH Benoît Cerexhe, qui avec 2 680 voix avait réalisé le second score de la commune (dans l'opposition hier , le CDH a désormais intégré la majorité communale). Certes, le bourgmestre peut encore saisir le conseil d’état. Joint ce lundi soir au téléphonne il confirmait que c'était bien son intention, et n'avait pas de mots assez durs pour dénoncer, en des termes peu aimables, tant le conseiller communal qui a introduit la plainte que le collège juridictionnel. "C'est une décision politique" martellait-il, tandis qu'un communiqué évoque un "assassinat politique".
Si l’invalidation devait être confirmée, c’est une page qui se tournerait dans le sud est de Bruxelles. Jacques Vandenhaute tiendra une conférence de presse ce mardi matin.

12 commentaires:

G. a dit…

Suite à une plainte d'un mandataire P.S. frustré d'avoir raté un second siège pour quelques dizaines de voix voilà J. VDH privé de son mandat. Il ya de quoi être surpris par cette décision de justice je trouve ! Franchement les faits reprochés sont je trouve plus que contestables, imputés comme dépenses des articles rédactionnels parus ds une revue indépendante, faut le faire ... En tout cas il est bien dommage de constater que la justice a été plus sévère avec VDH qu'avec certains petits amis carolos du mandataire socialiste. Tout ça a le mauvais goût du règlement de compte, c'est vrai que le socialisme à Woluwé St Pierre ne fait pas recette (1 siège sur 33 ...). VDH a été plébiscité par ses électeurs et malgré une écrasante majorité absolue a souhaité ouvrir sa majorité au CDH, faut dire que le départ de Joëlle Milquet de la commune a permis de débloquer la situation ... J'habite cette commune et comme bcp d'habitants, je trouve cette décision bien regrettable !

Anonyme a dit…

"Le Soir" semble etre le seul à écrire ce matin que la perte de mandat de conseiller communal (si elle est confirmée par le Conseil d'Etat) n'entraîne pas la perte du mayorat, les bourgmestres bruxellois étant nommés par le gouvernement de la RBC, sans condition élective. Or tous les autres médias semblent faire un lien de cause à effet direct entre privation de mandat et perte de mayorat. "Le Soir" fait-il un peu trop son malin, ou les autres médias pêchent-ils par manque de rigueur journalistique?

Fabrice Grosfilley a dit…

Juridiquement le Soir a raison. La déchéance du conseil communal ne l'empecherait pas de sièger au collège echevinal. Et c'est d'ailleurs l'ambition du bourgmestre : rester en poste, même s'il ne peut plus s'exprimer au conseil. Des juristes confirment même qu'il pourrait présider le conseil communal, à la condition expresse de ne pas participer aux votes (ce point reste à vérifier).
Politiquement, c'est plus délicat.

laurent a dit…

proprement scandaleux,
j'ai rencontré VDH une x, et c'est un homme loyal et honnête, il gère d'une main de maître sa commune.
Sa commune devrait servir d'exemple pour toutes les communes socialistes!

mjb a dit…

Y a-t-il encore moyen de parler politque sur le net et les blogs sans tomber systematiquement dans le poujadisme (ou n'est-ce que dans l'anti-PS-isme primaire) ni dans ce qu'un sociologue decrivait aujourd'hui dans Liberation comme la "dictature des moi-je"?

Cette histoire est significative au-dela du cas VDH, car elle presente des questions politiques, juridiques et, en l'occurrence, journalistiques interessantes.
On verra ce que la confrontation du Conseil juridictionnel et du Conseil d'Etat aura a dire sur la "loyaute et l'honnetete" du bourgmestre de WSP.

Plus generalement, on constate tant a Bruxelles qu'en Wallonie la difficulte a juger du caractere "significatif" des exces et des abus que commettent dans leurs initiatives et leurs depenses electorales. Draps, Clerfayt et Di Antonio (et d'autres) ont chacun ete reconnu "coupables" sur le plan des principes, mais pas sur le plan juridico-administratif (et par consequent, politique). VDH, dans ce cas (et pour des faits qu'il ne semble pas infirmer sur le fond) pourrait l'etre.

La vraie question est ici sur la nature des regles et donc, a fortiori, sur les sanctions qui sont attachees a leur violation. Ce qui cree malaise dans toutes ces affaires est la liberte d'appreciation laissee aux instances competentes. Soit tout qui commet des abus et ne respecte pas les regles est sanctionne, soit il existe des criteres objectifs pour differencier le sort reserve a ceux qui "trichent un peu trop". Cette zone grise, si elle devait subsister, n'est pas de nature a encourager la plus stricte rigueur chez les 99,9% de candidats qui s'efforcent de respecter les regles complexes de campagne et de comptabilisation de depenses electorales.

Fabrice Grosfilley a dit…

A MJB : d'accord avec vous (y compris sur le niveau de débat sur les blogs, au risque de froisser quelques uns de mes lecteurs). La question est donc de savoir quelle sanction nous jugeons appropriée pour un fait qui semble relever, au choix, de la naiveté, de la négligeance ou de la provocation, plus que de la fraude à proprement parler. Je ne crois pas que l'absence de photos du bourgmestre dans les numéros de septembre et octobre du magazine local ait été de nature a modifier radicalement le résultat du 8 octobre.
Par ailleurs la possibilité légale d'être bourgmestre sans être conseiller devrait également nous interroger. La nécessité de revoir les regles d'organisation des élections communales en région bruxelloise me semble, à la vue de cette affaire, assez criante.

Mateusz a dit…

Une belle bataille juridique en perspective. Le pire c'est qu'il envisage de rester même si le conseil d'état donne raison au collège juridictionnel. Même si c'est légal, je trouve que cela ne serait pas en accord avec l'esprit de la loi. Un type condamné pour avoir triché - pour rien, il aurait gagné sans cela comme souligné dans le post - ne devrait pas pouvoir réoccuper le poste de bourgmestre.
Encore faut-il que le conseil le réélise en dehors de celui-ci... et ce n'est pas forcément gagné. Certains pourraint s'allier contre lui...

Anonyme a dit…

Je ne connais pas ce bourgmestre et je n'ai rien contre le MR, mais j'estime qu'à 75 ans, les élus (à tous niveaux de pouvoir) devraient prendre leur retraite et donner leur chance à des plus jeunes.

G. a dit…

Il semble assez clair qu'il ya effectivement une zone grise et c'est bien là une partie du problème car cette zone grise semble être à géométrie variable quand il s'agit d'assassiner un homme politique faisant l'unanimité de ses concitoyens. Le mandataire socialiste ayant introduit le recours reste pour moi un frustré du socialisme ! Il fait à peine qq centaine de voix ds la commune, même les écolos ont fait mieux que lui (ayant assisté à un de leur congrès local je peux vous dire que pourtant ça ne volait pas haut ...). Mr degrez a raté son second siège pour quelques dizaines de voix, il a décidé que le cause en était VDH, ridicule !!! Si ses petits copains carolos s'étaient conduits avec décence et correction le résultat aurait été p-ê un peu différent pour le P.S. ... Mais il est toujours tellement plus facile de faire porter la responsabilité sur les autres ... L'histoire des abonnements à la piscine est assez révélatrice de la mauvaise foie de Degrez ! Depuis toujours ces abonnements ont été offerts ds la cadre d'une action sociale, mais en période de campagne ce genre d'attitude semble être condamnée par le P.S. cela doit être leur nouvelle façon d'agir socialement. Et non, le P.S n'a pas le monopole du "sociale" !! Je lisais il y a qq jours ds le journal un cas de figure semblable à Dour. L'organisateur du festival est devenu bourgmestre cette année et a depuis toujours offert des places aux habitants de sa commune. Mais en période électorale, l'opposition a dénoncé ces "cadeaux" comme dépense non comptabilisée ... Voilà une nouvelle conception de la politique, en campagne on arrête toue action sociale, publique car les frustrés veillent ...

Oui VDH est aimé de ses concitoyens, oui il est honnête (car si finalement il a dépensé de trop, c'est avec SON argent et pas celui de la caisse !) n'en déplaise à l'opposition communale !

Si vouloir dénoncer les dérives trop nombreuses d'un certain parti c'est être poujadiste alors que dire de ceux qui condamnent les "dénonciateurs" de fraudes inadmissibles ??? Se présenter comme le défenseur de l'égalitarisme et du progrès social tout en piquant dans les caisses de l'A.W.I.P voilà bien une nouvelle conception sociale !

Fabrice Grosfilley a dit…

A "G." : vous avez une vue très militante de la question ( ce qui est votre droit bien sûr). Je considère pour ma part que l'on se doit de dénoncer tous les manquements à l'éthique quelque soit la couleur politique de l'auteur. Et concernant le cas de Woluwe Saint Pierre, qu'il y a quand même une décision du collège juridictionnel, instance chargée du contrôle. Attendons donc l'avis du conseil d'état. Il sera dificile d'accuser celui ci de partialité politique.

mjb a dit…

a "g.": je ne comprends pas bien votre hargne ni votre obstination a flinguer tout ce qui bouge (les elus ps frustres, les ecolos qui ne volent pas tres haut, etc). Personne que je sache, ni dans les medias, ni parmi les politiques, ni ici, n'a accuse VDH de mettre de l'argent dans sa poche.

Je ne comprends pas bien non plus votre incomprehension melee d'outrage par rapport aux regles actuelles de campagne electorale. Le fait que certaines actions politiques qui peuvent s'apparenter a des "cadeaux" soient interdites pendant une periode fixee et connue de tous juste avant les elections me semble de bons sens - surtout quand on voit la vehemence avec lesquels certains s'insurgent regulierement contre toute action politique qui peut s'apparenter a des "cadeaux".

Dans le cas present, le caractere "social" de la distribution gratuite d'abonnements a la piscine n'est remis en cause par personne, car il n'est pas relevant. Ce qui compte ici, c'est precisemment les aspects "distribution" et "gratuit" pendant une campagne electorale. Celle-ci dure seulement quarante jours et ne tombe pas par surprise, donc le principe est que les mandataires organisent leur travail politique (notamment social) un tout petit peu en fonction de ce calendrier. Les regles de campagne en sont certainement pas parfaites, mais cela me semble un bon point de depart que de commencer par interdire tout cadeau ou avantage en nature pendant que l'on fait campagne.

Enfin, je ne saisis pas bien les allusions constantes a Charleroi, car les infractions commises la-bas, supposees et/ou averees, me semblent plus graves que celles dont nous essayons de discuter ici (on a d'ailleurs mis des gens en prison la-bas, donc je ne vois pas trop ou se situe la disproportionalite de traitement).

Plus grave, et je me trompe peut-etre, vous presentez deux arguments qui posent questions: un, ce conseiller communal ps d'une commune bruxelloise, est par definition disqualifie pour emettre tout jugement sur les pratiques politiques des autres mandataires. C'est un sophisme un peu pervers, non? Il serait ridicule que quiconque interdise a des mandataires MR de critiquer les fraudeurs fiscaux ou, a partir de maintenant, de critiquer un bourgmestre pour ne pas respecter les regles du jeu electoral. La culpabilite par association est la dynamique principale du "poujadisme" - terme galvaude, j'en conviens.

Deux, qui donc alors a la legitimite suffisante pour porter plainte contre de possibles abus? Ces plaintes viendront toujours d'opposants externes ou internes, toujours de perdants, bon ou mauvais. Les plaintes farfelues ou abusives et donc sans merite, sont le plus souvent deboutees par les cours competentes. Ce qui compte ici, me semble-t-il, n'est pas la personnalite du plaignant, ni ses motivations personnelles, mais le caractere fonde de la plainte, la pertinence des regles et la proportionalite de la sanction. Et la, sur ces trois points, il y clairement un debat. Et comme dit FG, l'avis du Conseil d'Etat sur ces questions pourrait etre tres interessant.

G. a dit…

Afin de bien clarifier les choses, si j'ai bien un idéal politique je ne suis membre d'aucun parti. Le dossier VDH me tient à cœur car j'ai la chance d'habiter cette commune depuis peu d'années et je me suis donc intéressé de prêt à la campagne communale. J'ai visité tous les partis et je confirme que sur le plan local, écolo et le P.S. ont la même envergure qu'un moustique !! Je ne flingue pas, je constate que cela plaise ou non c'est mon avis ! Le CDH de WSP m'a fait laissé un très bon sentiment tout comme la liste du bourgmestre. J'ai d'ailleurs sur ce site laissé qq éloges au sujet de B. Cerexhe ! Seconde précision, je suis tout à fait d'accord sur le fait que TOUT abus doit être dénoncé et condamné peu importe la couleur politique. Fabrice a été témoin de ma demande de moins de consensualisme envers le monde politique en général !

Je trouve simplement très hypocrite le système entretenu par certains qui consisterait à dire que ce que l'on fait ds sa commune pdt 5 ans, on ne pourrait plus le faire à cause des élections ! Le cas de Dour cité hier est un autre exemple d'utilisation par l'opposition politique (peu importe sa couleur) d'un bel exemple de fausseté et probablement de jalousie ! JE trouverais par contre tout à fait anormal que ce genre d'intervention ne se fasse QUE en période de campagne électorale, là il y aurait abus manifeste ! Si je suis votre raisonnement, la période d'abstinence avt le scrutin étant de 40 jours, il faudrait vivre un carême d'actions et s'économiser !!! Je ne suis pas d'accord ! (à condition que ces politiques s'inscrivent ds ce qui a été fait dans le passé, j'insiste). A force de vouloir tout réglementer, tout contrôler on en arrive à des situations "abracadabrantesques" ... Je trouve que privé un mandataire de son mandat pour ce type de raison est une réaction totalement disproportionnée et constitue effectivement une tentative d'élimination politique ! WSP est une des communes les mieux gérées du pays, ses comptes sont d'ailleurs chaque année audités par un cabinet indépendant (et l'auditeur n'est pas un "fils de" comme chez certains !). Un recours est introduit zu conseil d'Etat, attendons (au-delà de ça, je rappelle que d'après ce que j'ai lu le conseil juridictionnel s'est prononcé hors délai ...). A suivre ...

Mes allusions à Charleroi ont pour but de présenter de vrais abus commis par les petits copains de Degrez et voire un mandataire PS. attaqué VDH pour les raisons que l'on connait, on a l'impression de la part d'un socialiste que c'est l'hopital qui se moque de la charité. Mais je ne sais pas ou vous avez lu que je lui conteste ce droit ?? Bien sur que c'est son droit élémentaire mais venant de la part du P.S. je ne peux m'empêcher de sourire sur base des faits que l'on connait ! Quant à votre réflexion sur la proportionnalité, c'est bien là le point névralgique que pour ma part je trouve très au-delà de la normal, mais une fois de plus c'est mon avis ! J'habite cette commune et je la vis de l'intérieur (notamment en recevant tous les mois ce fameux wolu-news dans lequel Degrez a également sa photo tous les mois ...)