06 septembre 2007

Les solutions BHV

La séance de la chambre de ce jeudi après midi s’annonce houleuse. Voici les ingrédients :
  • Au programme, après plusieurs reports : la désignation des présidences de commission.

  • A la manœuvre : Herman Van Rompuy qui met sa mission d’exploration quelques heures entre parenthèses pour reprendre sa casquette de président de la chambre.

  • Comme point sensible : la commission de l’intérieur qui pourrait commencer à travailler dès les prochaines semaines sur les propositions de loi ( à majorité simple) portant sur la scission de l’arrondissement électoral Bruxelles Hal Vilvorde.

La portée symbolique de l’arrondissement n’échappant sûrement pas aux lecteurs de ce blog, inutile que je vous fasse un dessin. Les francophones surveilleront de près les faits et gestes de l’ « explorateur-président » dans les heures à venir tandis que les négociateurs flamands sont sous la pression grandissante de leurs amis parlementaires ( et la présence d’un groupe « Dedecker » ne facilitera pas les choses).

Est ce faire injure aux négociateurs et aux francophones de la périphérie que d’affirmer pourtant que ce point n’est pas le plus délicat de la négociation ? Certes BHV est un enjeu crucial, mais les solutions existent comme le rappelle opportunément Paul Piret dans la libre Belgique de ce matin (voir aussi, dans le même journal, le papier de Martin Buxant pour comprendre les enjeux ou ce texte, pas très récent mais complet, de François Schreuer sur son blog "des bulles"). Proposons donc quelques pistes de travail, qui ne sont peut être pas si éloignées de celles qui traînent sur les tables de Val Duchesse et de la place de la nation (coté présidence de la chambre).

Scission ? Oui. Elle est incontournable pour les flamands. Refuser le terme revient à faire éclater la Belgique. Les négociateurs francophones devront donc avaler cette couleuvre : l’arrondissement sera bel et bien scindé, mais toute la question réside dans l’aménagement qui permettra de sauvegarder les intérêts des francophones de la périphérie. Il va sans dire que cette partie du problème n’est pas rencontrée par les propositions de loi déposées par les partis flamands à la chambre. L’objectif des négociateurs est donc un classique belge : permettre aux flamands d’exhiber la scission de ce vil arrondissement tandis que les francophones brandiront les compensations obtenues en échange.

Quelles compensations faut-il imaginer ? Pour les francophones concernés (entre 120 et 200 000 selon les sources) il est légitime de pouvoir continuer à voter pour des listes qui représentent leurs intérêts et parlent leur langue (tous les flamands sensés le reconnaissent). On ajoutera à cette légitimité démocratique qu’il est politiquement indispensable que ces listes soient les mêmes que celles présentées aux électeurs bruxellois (ou du brabant wallon, ou les deux, pourquoi pas ?) pour maintenir un lien et affirmer le caractère « bilingue » de la zone. Il faut donc écarter une scission pure et simple qui permettrait certes de présenter des listes type « union des francophones » qui décrocheraient à coup sûr l’un ou l’autre siège, mais qui à terme consacrent le caractère « flamand » des territoires concernés et de leurs électeurs.

Quel dispositif peut-on avancer ? Simple mais considéré comme une provocation par les flamands : l’élargissement de Bruxelles. C’est la position officielle des francophones. Si elle paraît peu tenable à moyen terme cette position est cohérente…mais s’apparente à une redéfinition des frontières linguistiques. Suggestion aux négociateurs : en cas de divorce ne faut il pas préciser aux séparatistes flamands qu’une consultation des populations serait éxigeable (et sans être un expert des relations internationales cela me semble assez démocratique) et que ces frontières sont toujours susceptibles d’être redessinées, au besoin avec l’aide de la communauté internationale ?

Moins tranché, mais plus réaliste, un droit d’inscription pour les électeurs francophones. Je réside en Flandre mais je vote à Bruxelles (c’est la scénario du pacte d’Egmont). Le diable, comme toujours est dans les détails. Ce droit accordé aux francophones s’accompagne-t-il de l’installation de bureaux de votes dans leurs communes, ou bien doivent il se déplacer physiquement en région Bruxelloise ? Et surtout, ce droit est il accordé à tous les francophones de l’arrondissement ou aux seuls habitant des communes à facilités, pour une législature, une génération ou sans limitation de durée ? Il y a là de quoi négocier…

Ajoutez des aménagements spécifiques pour les communes à facilités, permettant à la communauté française d’y subventionner écoles et activités culturelles (c’est le scénario de 2005) et vous obtenez une reconnaissance de fait du bilinguisme de la périphérie.

En combinant ces deux pistes (le droit d’inscription et les aménagements) les francophones peuvent donc négocier une scission apparente de l’arrondissement. En ayant en tête que ne pas obtenir suffisamment de garanties sur les deux tableaux à la fois revient à abandonner les francophones de la périphérie, consacrer la vision d’une « Flandre-Etat » et donc préparer l’éclatement de la Belgique.

2 commentaires:

Olivier a dit…

Merci beaucoup, Fabrice, pour ce résumé concret et clair de ce qui est possible et de ce qui nous attend!

Anonyme a dit…

Le droit d'inscription dont vous parlez a été défini dans les détails en 1977, ou plutôt en 1978, dans le projet de loi 461.