Transferts au rabais

Quand il est commandé par un gouvernement régional, il est rare qu’un rapport ne fasse pas l’objet d’une certaine publicité. Raison de plus pour nous intéresser aux travaux de la « commission d’étude de la méthodologie utilisée dans l’analyse des transferts interrégionaux ». Je n’ai pas trouvé de version française en ligne, mais une version NL a été publiée par De Tijd, ici. De quoi s’agit-il ? En décembre 2005 (il y a donc un peu plus d’un an) Yves Leterme charge un comité d’économistes de faire la lumière sur les fameux transferts nord-sud. Puisque ces transferts sont évoqués à chaque négociation institutionnelle autant avoir une base solide, et si possible, acceptable par tous. Sept économistes de grand renom (4 néerlandophones et 3 francophones) vont donc accepter de participer à la commission. Celle ci n’a pas pour mission d’évaluer les transferts, mais bien de proposer une « méthodologie appropriée pour quantifier ces transferts aussi objectivement et précisément que possible ». Les économistes prennent comme base une étude de 2004 de l’administration flamande, elle même inspirée d’une méthodologie mise en place par la KUL dans les années 80.
Dans ce rapport les économistes émettent donc une série de réserves sur la méthode de calcul utilisée jusqu’à présent. Certains paramètres mériteraient d’être nuancés, modifiés ou complétés, écrivent ils en substance. Le financement de la STIB (payée par les bruxellois alors que les 3 régions en profitent), de la SNCB, l’imputation de la TVA, de l’ISOC à une région ou l’autre font l’objet de nombreux commentaires. Je n’entre pas dans le détail. Mais on retiendra donc que les calculs présentés jusqu’ici comme « irréfutables », ne sont donc pas scientifiquement inattaquables. Mieux même, les recommandations des 7 économistes, laissent penser que les critères retenus jusqu’ici étaient fortement favorables à la région flamande. D’après un expert dans la matière, les recommandations des 7 économistes permettent d’estimer les transferts nord sud à 3 milliards par an. C’est considérable, certes, mais c’est la moitié des 6 milliards annoncés par la dernière étude en date. C’est beaucoup moins aussi que les 10 milliards avancés par le cercle De Warande.
Ce rapport, que le cabinet d’Yves Leterme ne souhaitait pas transmettre à la presse ce vendredi, devrait faire l’objet d’un débat au parlement flamand lundi prochain.