18 avril 2007

Un appel à l'incivisme

C’est un débat en commission de l’intérieur du parlement flamand. Le ministre flamand de l’intérieur Marino Keulen répond aux parlementaires qui s’inquiètent des conditions d’organisation des prochaines élections dans l’arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvoorde. La tonalité est claire : l’arrondissement aurait dû être scindé (ce souhait a même été voté par le parlement régional), les bourgmestres qui menacent de ne pas organiser les élections n’ont donc pas tout à fait tort (ceux ci estime que les élections de 2007 seront inconstitutionelles). Seul le député francophone Christian Van Eycken adopte une position différente, estimant qu'en l'état du droit l'arrondissement existe bel et bien. Réponse du ministre : « les bourgmestres qui n’organisent pas les élections ne seront pas sanctionnés ». La formule est franche et affirmative. Certes, l’organisation des élections législatives est placée sous la responsabilité du gouvernement fédéral. Il reviendra donc au ministre Dewael de pallier aux bourgmestres récalcitrants en demandant au gouverneur du brabant de veiller au bon déroulement du scrutin. Mais depuis le début de l’année ce sont bien les régions qui sont compétentes en matière de sanction. « Cela revient à dire à un automobiliste qu’il peut rouler à 80 kilometres quand c’est limité à 50, et qu’on ne le sanctionnera pas » commentait mardi soir Christian Van Eycken. Dans un pays de droit il est en effet surprenant d’entendre un ministre de l’intérieur « couvrir » une autorité qui refuse d’appliquer la législation. A fortiori lorsqu’il s’agit d’un acte aussi fondamental que l’organisation d’une élection. En Belgique, plus précisement en Flandre, c’est possible.

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